{"id":209,"date":"2023-04-05T09:28:00","date_gmt":"2023-04-05T07:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/expolys.com\/expo\/?page_id=209"},"modified":"2025-07-29T13:46:44","modified_gmt":"2025-07-29T11:46:44","slug":"mentions-legales-et-politiques-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/expolys.com\/expo\/mentions-legales-et-politiques-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politiques de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La soci\u00e9t\u00e9 EXPOLYS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une<\/p>\n

volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions \u00e0 la disposition des individus afin qu’ils puissent mieux exercer leurs droits.\u00a0 Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous voudrons \u00e0 consulter le<\/p>\n

Site :\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a><\/p>\n

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.\u00a0 La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>\n

Article 1 – Mentions l\u00e9gales<\/p>\n

1.1 Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) :<\/p>\n

EXPOLYS<\/p>\n

1.2 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s << l'\u00e9diteur \u00bb>):<\/p>\n

EXPOLYS SARL au capital de 281 000,00 \u20ac<\/p>\n

dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : CHEMIN DE LA GUEULE DU BOIS VILLEVAUDE repr\u00e9sent\u00e9 par JEROME RENAUD, en sa qualit\u00e9 de GERANT immatricul\u00e9e au RCS de MEAUX 487655474 n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 0160271834 adresse mail :\u00a0expolysj@gmail.com<\/a><\/p>\n

1.3 H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’h\u00e9bergeur \u00bb)\u00a0:<\/p>\n

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EXPOLYS est h\u00e9berg\u00e9 par IONOS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7 PLACE DE LA GARE BP 70109 57201 SARREGUEMINES.<\/p>\n

Article 2 – Acc\u00e8s au site<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel.\u00a0 Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n

Article 3 – Contenu du site<\/p>\n

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont\u00a0 prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0 Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires.\u00a0 Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites.\u00a0 Le fait pour l’\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n

Article 4 – Gestion du site<\/p>\n

Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment\u00a0:<\/p>\n

– suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes ;<\/p>\n

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales :<\/p>\n

– suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n

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Article 5 – Responsabilit\u00e9s<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, de panne, ou d’interruption de fonctionnement, de pr\u00e9vention de l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9.\u00a0 Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet.\u00a0 Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et des donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n

L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre rencontre\u00a0:<\/p>\n

– du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible par Internet ;<\/p>\n

– du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages subis \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>\n

Si l’\u00e9diteur est venu \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de\u00a0 cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

Article 6 – Liens hypertextes<\/p>\n

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf<\/p>\n

autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’\u00e9diteur.<\/p>\n

L’\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision.\u00a0 Dans le cas o\u00f9<\/p>\n

l’\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans<\/p>\n

obligation de justification \u00e0 la charge de l’\u00e9diteur.<\/p>\n

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publi\u00e9e par l’\u00e9diteur.\u00a0 L’\u00e9diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\n

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Article 7 – Collecte et protection des donn\u00e9es<\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires par la soci\u00e9t\u00e9 EXPOLYS<\/p>\n

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e);\u00a0 est identifiable r\u00e9put\u00e9e une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique,<\/p>\n

physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n

Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles pertinentes sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n

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